Le présent arrêté a une durée de 15 ans et que les travaux concernent l'entretien des cours d'eau et des berges, conformément à notre délibération cadre GEMAPI, ainsi qu'au dossier de DIG déposé et approuvé par la DDTM.
Les travaux sur les cours d'eau suivent ainsi une redondance de 5 ans. Il s'agit de la taille et de l'évacuation des arbres et branches susceptibles de tomber dans le cours d'eau et de provoquer un embâcle ainsi que l'enlèvement de tout obstacle au bon écoulement des eaux. Il ne s'agit pas de taille et d'élagage systématique et de convenance.
L'article 4 du présent arrêté autorise la Pévèle Carembault à pénétrer et à faire pénétrer tout engin et entreprise nécessaires à l'exécution des travaux, et dispose ainsi d'une servitude de passage.
Ces travaux d'entretien ne dédouanent pas les riverains de leurs devoirs d'entretien sur leurs berges jusqu'à la moitié du lit du cours d'eau. "L'article L 215.2 du Code de l'Environnement indique que l'entretien comprend les opérations relatives à l'enlèvement d'embâcles, de débris et d'atterrissements, flottants ou non, afin de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre et de permettre l'écoulement naturel des eaux".
Voilà ce que nous préconisons pour rester vigilants ensemble face au risque inondation :
- le riverain surveille régulièrement l'état de la végétation de la berge et du lit du cours d'eau et retire toute branche cassée, morte ou malade.
- mais il maintient les arbres, arbustes (sans taille excessive) et la végétation herbacée en place pour une meilleure fixation de la berge
- il évacue tout type de déchets végétaux (déchets issus de la taille ou tonte)
- il ne fait aucun dépôt sur les berges (terre, sédiments, débris, herbe, tout type d'objets et gravats...)
- il ne fixe pas de bâche plastique et n'installe pas de palplanches en pied de berges
- il plante des arbres d'origine locale et adaptés (Aulne glutineux, Saules, Frêne commun... )