Depuis novembre 2023, le département du Nord et une partie importante de sa population, a été frappé par des évènements climatiques d’une intensité exceptionnelle, qui malheureusement se sont répétés sur l’année 2024. Les dommages sont d’une ampleur considérable, les conséquences économiques, sociales et environnementales sont majeures et nécessitent la mise en place d’aides financières.
A cet effet, pour aider les particuliers sinistrés, la Région Hauts-de-France accorde au Département du Nord, une subvention, afin de participer à l’indemnisation des foyers ayant leur résidence principale dans une des communes touchées par un événement climatique survenu entre le 2 novembre 2023 et le 31 décembre 2024 et reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel.
Cette aide d’un montant de 380 € correspondant au montant de la franchise d’assurance, par foyer, sans condition de ressources ni d’évaluation sociale sera assurée à parité entre le Département du Nord et la Région Hauts-de-France, afin de couvrir les frais liés aux franchises d’assurances des foyers sinistrés.
Qui est concerné ?
Les sinistrés touchés par une catastrophe naturelle survenue entre le 2 novembre 2023 et le 31 décembre 2024, résidant dans une commune du Département du Nord reconnue par l'Etat en état de catastrophe naturelle peuvent déposer leur demande sur la plateforme dématérialisée et sécurisée du Départemental du Nord, jusqu’au 31 mars 2025.
Au 18 novembre 2024, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Département du Nord sont les suivantes :
- Attiches
- Bersée
- Cappelle-en-Pévèle
- Cysoing
- Ennevelin
- Mérignies
- Mons-en Pévèle
- Orchies
- Phalempin
- Pont-à-Marcq
- Tourmignies
Consultez le tableau des communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Nord concernées par l’aide d’urgence pour la prise en charge des dépenses afférentes aux franchises des foyers sinistrés durant la période allant du 02 novembre 23 au 31 décembre 2024 :
tableau des arretés de catastrophe naturelle par commune (PDF - 0.10 Mo)
Quels justificatifs fournir?
Pour instruire votre dossier, merci de fournir les documents suivants :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à vos noms et prénoms
- Une attestation de franchise inondation comportant obligatoirement les mentions suivantes: vos noms complets, votre adresse complète, votre numéro de contrat d'habitation, une déclaration attestant du sinistre auprès de l'assurance (Numéro de dossier du sinistre ou accusé de réception de l'assureur), la date du sinistre, le montant exact de la franchise applicable, une mention précisant la garantie "catastrophe naturelle".
Ces éléments sont indispensables pour la prise en charge rapide et conforme à la réglementation
Comment faire ?
Faites votre demande sur plateforme numérique du Département du Nord.
Le service de demande en ligne (téléservice) est ouvert jusqu’au 31 mars 2025, en cliquant sur le lien ci-contre :