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Papiers - Citoyenneté

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État civil

• Actes d'état civil
• Livret de famille
• Changement d'état civil

Identité - Authentification

• Carte d'identité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Mariage

• Formalités
• Dossier

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement citoyen, JDC et Service national
• Volontariats

Relations avec l'administration

• Obligations de l'administration
• Recours administratif, défenseur des droits, ...
• Agir en justice contre l'administration
• Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Fichiers judiciaires et de police judiciaire
• Protection de l'image
• Protection des données personnelles

Et aussi

• Nationalité française

   

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger

• Carte grise (certificat d’immatriculation)

   

• Permis de conduire