Modification PLU compte-rendu enquête publique

Veuillez trouver ci-dessous les divers éléments reçus ce jour ( 12 février) en conclusion de la procédure de modification du PLU de Mérignies

Avis PPA

Bordereau de transmission MDC

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Délibération de la CCPC

Evaluation environnementale MDC

Note explicative

Plan de zonage

Rapport du CE

Résumé MDC