La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) promulguée le 26 mars 2014, a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l’environnement. Elle prévoit notamment la mise en place de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les terrains où la connaissance de la pollution des sols impose, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.
Ce nouvel outil de conservation de la mémoire, annexé aux documents d’urbanisme, vise à améliorer l’information du public et à accélérer la dynamique de réhabilitation des sites et sols pollués.
Les arrêtés préfectoraux du 13 mai 2019 et du 1er juillet 2021 ont créé 139 SIS pour l’arrondissement de Lille. Lors de la révision annuelle prévue par l’article R. 125-47 du code de l’environnement, la DREAL a identifiée 9 nouveaux sites potentiels répartis dans les collectivités de Croix, Mouvaux, Lambersart, Villeneuve d’Ascq, Lille, Pont-à-Marcq et Wasquehal.
Conformément au code de l’environnement, organisant les modalités de consultation du public et des collectivités, nous vous transmettons par courrier du 31 octobre 2025 l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la consultation publique.